Conditions d'utilisation

En vigueur le 22 octobre 2026.

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Zourou, exploité par Logiciels Scalinata inc., société du Québec (Canada) (« nous »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas Zourou.

1. Le service

Zourou est un service en ligne d'apprentissage du vocabulaire français, par questions à choix multiple, avec répétition espacée (l'algorithme FSRS, Free Spaced Repetition Scheduler, planificateur de répétition espacée, décide quand reposer chaque mot).

2. Votre compte

Un compte se crée avec une adresse e-mail (courriel) valide qui est la vôtre, ou avec une connexion Google, et avec des renseignements exacts. Vous ne créez pas de compte avec l'adresse d'une autre personne. Cette adresse identifie votre compte et ne peut pas être modifiée : pour en utiliser une autre, créez un nouveau compte.
Le compte est personnel : vous ne le partagez pas et vous ne le revendez pas. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de ce qui se fait depuis votre compte.
Il n'y a pas d'âge minimum. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence (18 ans au Québec), vous ne pouvez utiliser Zourou qu'avec l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur. Ce parent ou tuteur accepte les présentes conditions avec vous et en votre nom, et il est responsable de votre utilisation du service, y compris de tout achat. Cette autorisation vaut aussi pour la collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels (voir la politique de confidentialité). En créant un compte, vous déclarez disposer de cette autorisation.
Individuel ou membre d'une organisation. Un compte est soit individuel, soit membre d'une organisation (école, entreprise ou organisme qui fournit l'accès) ; il ne passe jamais de l'un à l'autre. Les règles propres aux comptes d'organisation sont à l'article 15.

3. Essai gratuit

L'essai gratuit dure 7 jours ou jusqu'à la limite d'utilisation indiquée dans le service : il prend fin dès que la première de ces deux limites est atteinte. Il démarre à la confirmation de votre adresse e-mail (ou immédiatement pour une connexion Google).

L'essai est offert une seule fois par personne : pour le faire respecter, nous mémorisons une empreinte de l'adresse e-mail utilisée (l'adresse elle-même n'est pas conservée pour cela), pendant 12 mois après la suppression du compte (voir la politique de confidentialité). Une adresse qui a déjà bénéficié de l'essai n'en reçoit pas un nouveau. Aucun moyen de paiement n'est demandé pour l'essai, et aucune somme n'est jamais prélevée automatiquement à sa fin.

4. Forfaits et paiement

L'accès complet au service s'obtient par l'achat d'un forfait. Les forfaits disponibles, leur durée et leur prix sont indiqués sur le site avant l'achat.
Un forfait est payé une seule fois. Il n'y a aucun renouvellement automatique : à la fin de la période, l'accès s'arrête et rien n'est prélevé. Pour continuer, vous achetez un nouveau forfait.
Les prix sont affichés et payés en euros. Si votre moyen de paiement (carte, PayPal ou autre) est dans une autre devise, c'est votre banque ou votre fournisseur de paiement qui effectue la conversion, à son propre taux, et il peut y appliquer des frais bancaires ou de paiement.
Les prix affichés s'entendent taxes en sus. Les taxes applicables dépendent de votre pays ou région de résidence : elles s'ajoutent au prix du forfait. Elles sont calculées et perçues par notre revendeur officiel, Paddle.com, affichées avant que vous payiez, et détaillées sur votre reçu.
Le paiement est traité par notre revendeur officiel, Paddle.com (Merchant of Record) : Paddle est le vendeur de votre forfait ; il encaisse le paiement, perçoit et verse les taxes applicables, émet votre reçu, traite les remboursements, et ses propres conditions d'achat s'appliquent aussi à la transaction. Logiciels Scalinata inc. fournit le service Zourou. Les moyens de paiement offerts (carte, PayPal ou autres) sont ceux que Paddle propose.
Nous pouvons modifier les prix et les forfaits offerts. Cela ne touche que les achats futurs : un forfait déjà payé conserve sa durée et son prix.
La date de fin d'un forfait est calculée en mois civils et arrondie en votre faveur (par exemple, un mois acheté le 31 janvier se termine le 1er mars, non le 28 février) ; un forfait s'ajoute à l'accès qui vous reste ; la date de fin est indiquée avec l'heure, en temps universel (UTC).
Nous pouvons prolonger votre accès sans paiement, par exemple au moyen d'un code d'accès gratuit ou d'heures offertes. Cette prolongation est un geste de notre part, sans obligation : elle n'a aucune valeur monétaire, ne se rembourse pas, ne se cède pas, ne se convertit pas en argent et ne reconnaît aucune faute de notre part. Un code d'accès gratuit est valable une seule fois par compte ; il peut expirer ou être désactivé.
Organisations. Les forfaits d'organisation (article 15) sont vendus et facturés à part, hors du paiement en ligne.

5. Remboursements

Vous pouvez demander un remboursement dans les 14 jours suivant votre achat d'un forfait. Ce remboursement n'est pas garanti : les achats étant traités par notre revendeur officiel, Paddle.com, c'est Paddle qui examine la demande et qui décide, selon sa propre politique de remboursement. Une demande peut être refusée, notamment en cas d'abus ou de fraude ; l'utilisation que vous avez faite du service est l'un des éléments pris en compte. Après 14 jours, les remboursements sont en principe refusés, sauf si la loi l'exige. Vous pouvez faire votre demande par l'intermédiaire de Paddle (paddle.net) ou en nous écrivant ; la politique de remboursement détaille la marche à suivre.

un remboursement, même partiel, met fin à l'accès fourni par l'achat remboursé. Pour acheter de nouveau après un remboursement, vous devrez nous contacter ; à cette fin, nous conservons votre adresse e-mail, votre identifiant client chez notre revendeur et la date du remboursement pendant 6 ans (voir la politique de confidentialité) ;
la loi applicable à votre achat peut vous donner d'autres droits, que ces conditions ne limitent pas ;
nous mettons fin à votre accès sans que vous ayez manqué à ces conditions (voir l'article 10) : nous remboursons alors la partie du forfait non utilisée, au prorata.

Pour toute question sur un paiement, écrivez-nous.

6. Utilisation permise

Vous utilisez Zourou pour votre usage personnel. Il est interdit de :

télécharger ou copier systématiquement le contenu du service, ou le redistribuer ;
extraire le contenu de façon automatisée (robots, moissonnage) ;
partager votre compte, ou contourner l'essai gratuit ou les mesures de sécurité ;
perturber le fonctionnement du service ou tenter d'accéder à des données qui ne sont pas les vôtres.

Vous êtes responsable du contenu que vous nous transmettez (ce que vous saisissez dans le service, messages envoyés par le formulaire de contact du site scalinatasoftware.com, renseignements du compte). Il est interdit de nous transmettre un contenu :

illégal, diffamatoire, injurieux, menaçant ou harcelant ;
qui porte atteinte aux droits d'autrui (droit d'auteur, vie privée), ou qui contient les renseignements personnels d'une autre personne sans son accord ;
qui vise à vous faire passer pour quelqu'un d'autre.

Ce contenu n'est pas publié : seuls vous et notre personnel autorisé y avez accès. Nous ne le surveillons pas à l'avance, mais nous pouvons refuser ou supprimer un message ou un contenu qui enfreint le présent article et, lorsque la loi l'exige, le communiquer aux autorités (voir la politique de confidentialité).

7. Propriété intellectuelle

Le service, son code, son graphisme et son contenu appartiennent à Logiciels Scalinata inc. ou à ses concédants ; les droits sur les œuvres de tiers qu'il reproduit, le cas échéant, demeurent à leurs auteurs. Ce que vous saisissez dans le service vous appartient ; nous ne l'utilisons que pour vous fournir le service.

Nous vous accordons un droit d'accès personnel, non exclusif, non transférable et révocable, pour la durée de votre essai ou de votre forfait. Ce n'est pas une licence sur le contenu lui-même.

Les messages et les suggestions que vous nous envoyez nous servent à vous répondre et à améliorer nos services. Vous nous autorisez à en tenir compte, sans compensation ; nous ne publions ni votre nom ni votre message.

8. Exactitude du contenu

Le contenu peut contenir des erreurs. Si vous en repérez une, signalez-la-nous : nous la corrigerons dès que possible. Vous utilisez le contenu à vos propres risques et, dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des conséquences d'une erreur, sous réserve des cas de faute lourde ou intentionnelle et des droits impératifs reconnus aux consommateurs, qu'aucune clause des présentes ne peut écarter.

Le contenu du service et, le cas échéant, sa correction automatique peuvent contenir des erreurs ; une erreur de contenu ou de correction n'engage pas notre responsabilité dans les limites de l'article 9. Le service est un outil d'apprentissage : il ne remplace ni un enseignant, ni un dictionnaire ou une grammaire de référence, et nous ne garantissons aucun résultat scolaire ou professionnel.

9. Disponibilité et responsabilité

Zourou est fourni « tel quel ». Nous visons un service continu, mais nous ne pouvons pas promettre qu'il sera exempt d'interruptions ou d'erreurs. Le contenu peut être ajouté, modifié ou retiré.
Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de données, de temps, de profits) et notre responsabilité totale envers vous est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant l'événement.
Rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que la loi vous reconnaît comme consommateur et auxquels vous ne pouvez pas renoncer.

10. Suspension et fin de l'accès

Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps depuis votre espace : la suppression est immédiate et définitive, et ne peut pas être annulée. Votre accès (essai ou forfait) prend fin avec le compte. Sauf ce que prévoit l'article 5, la fin de votre compte ne donne pas droit au remboursement de la partie non utilisée du forfait.
Fin de l'essai ou du forfait. Quand votre essai ou votre forfait prend fin, votre compte reste ouvert mais limité : vous pouvez vous connecter, consulter l'aide, choisir un forfait, supprimer votre compte, fermer vos sessions et effacer votre historique ; vous ne pouvez plus étudier, ni consulter vos mots, vos réglages et vos statistiques, ni changer votre mot de passe. Votre progression est conservée et l'accès revient dès que vous choisissez un forfait.
Compte inactif. Un compte individuel est supprimé 90 jours après votre dernière connexion ; si vous avez un forfait payé, ces 90 jours se comptent à partir de la fin de la période payée ou de votre dernière connexion, selon la plus tardive. Un compte dont le forfait payé est en cours n'est jamais supprimé pour cette raison. Nous n'envoyons aucun e-mail avant cette suppression : pour garder votre compte, reconnectez-vous avant l'échéance.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions (article 6 en particulier) ou qui est utilisé de façon frauduleuse ou abusive.
Comptes d'organisation. Pour un compte d'organisation, la fin de l'accès et la suppression suivent l'article 15.

11. E-mails et données personnelles

Nous vous écrivons uniquement pour des raisons de service : confirmation de votre adresse, réinitialisation du mot de passe, avis concernant votre accès ou votre forfait, sécurité, et modification de ces conditions. Ces e-mails de service sont nécessaires au fonctionnement du compte ; pour ne plus les recevoir, supprimez votre compte.

Nous n'envoyons aucune promotion ni infolettre.

Un compte sans e-mail n'en reçoit jamais. Les administrateurs de l'organisation reçoivent un avis de fin d'accès de l'organisation.

Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Pour un changement important, nous vous avertissons avec un préavis d'au moins 30 jours par e-mail ou par un avis dans le service. Si vous continuez à utiliser le service après l'entrée en vigueur du changement, vous l'acceptez ; sinon, vous pouvez supprimer votre compte. Un changement ne modifie pas la durée ni le prix d'un forfait déjà payé. La date en haut de cette page indique la version en vigueur.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec. Si vous êtes un consommateur, cette clause ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence, ni du droit de vous adresser aux tribunaux de votre lieu de résidence lorsque la loi vous le garantit.

14. Divers

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.
Les parties ont expressément exigé que ces conditions soient rédigées en français.
Pour nous joindre : Logiciels Scalinata inc., par notre formulaire de contact du site scalinatasoftware.com.

15. Organisations (comptes fournis par une organisation)

Principe. Une école, une entreprise ou un organisme (« l'organisation ») peut acheter à Logiciels Scalinata inc., par facture, un nombre de places pour une période fixe, sans renouvellement automatique : l'accès s'arrête à la date de fin et rien n'est prélevé. Son ou ses administrateurs de l'organisation distribuent les places à des membres de l'organisation. Chaque membre de l'organisation a son propre compte et sa propre progression. L'accès d'un membre de l'organisation est fourni par l'organisation : il n'y a ni essai gratuit, ni forfait individuel, ni code d'accès gratuit personnel pour ce compte.

Déclaration de l'organisation. Avant de créer des comptes ou d'en accepter, un administrateur de l'organisation accepte, au nom de l'organisation, une déclaration : l'organisation a le droit de créer et de gérer ces comptes ; pour toute personne mineure (moins de 18 ans, ou n'ayant pas atteint la majorité dans son pays), elle détient l'autorisation du parent ou du tuteur exigée par la loi (au Québec, la Loi 25, notamment pour les moins de 14 ans), et Logiciels Scalinata inc. ne recueille aucun consentement à sa place ; elle informe ses membres de l'organisation que l'organisation voit leur progression ; elle ne communique que le minimum de renseignements. L'organisation est responsable de la collecte des renseignements personnels qu'elle nous transmet et répond de cette déclaration.

Ce que l'organisation voit et peut faire. L'administrateur de l'organisation voit, pour chaque membre de l'organisation, les exercices faits, l'activité récente et les sujets travaillés, jamais le détail des réponses. Il crée et retire les comptes. Pour un compte sans e-mail, il peut faire générer un nouveau mot de passe temporaire, aléatoire : il ne peut jamais lire un mot de passe ni en choisir un. Chaque membre de l'organisation est informé, dans le service, que son organisation voit sa progression.

Comptes sans e-mail. Pour les élèves du primaire, l'organisation peut créer des comptes sans e-mail : un identifiant et un mot de passe temporaire que la personne remplace à sa première connexion, avec un pseudonyme ou un numéro pour seule donnée. Un tel compte ne reçoit aucun e-mail, aucune notification, aucune publicité. Un mot de passe oublié est remplacé par l'administrateur de l'organisation.

Adresses e-mail. Un membre de l'organisation avec e-mail utilise une adresse d'un domaine déclaré par son organisation. Ce domaine ne sert plus à une inscription individuelle. La connexion avec Google n'est pas offerte aux membres d'une organisation.

Fin de l'accès. À la fin de la période, en cas de suspension, ou lorsque l'administrateur de l'organisation retire un membre de l'organisation, l'accès est bloqué (il n'y a pas de lecture seule). Quatre-vingt-dix (90) jours plus tard, le compte et ses données sont supprimés. Nous avisons les administrateurs de l'organisation 30 jours et 7 jours avant la fin de l'accès ; une organisation qui le prolonge avant la suppression retrouve ses comptes. Un membre de l'organisation retiré ne peut pas rejoindre une autre organisation avec le même compte.

Droits des personnes. Un membre de l'organisation exerce ses droits sur ses renseignements auprès de l'administrateur de l'organisation, ou en nous écrivant au moyen du formulaire de contact du site scalinatasoftware.com (un compte sans e-mail passe par son administrateur de l'organisation). Le compte d'un membre de l'organisation est géré par son organisation : il n'y a pas de suppression en libre-service pour lui.

Version v2